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MENTIONS LEGALES :

Mentions légales : Site internet AEGIS GROUPE

 

1/ Contexte légal :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aegis-groupe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.aegis-groupe.com est la propriété exclusive de la société SASU AEGIS GROUPE, dont le siège social est situé au 39 Avenue TEIRAS, 06300 Nice.

Dénomination sociale : SASU AEGIS GROUPE

Capital social : 5000 €

SIRET : 89154273000017

TVA Intracommunautaire : FR60891542730

Responsable de l’établissement du site internet : Anonym Design

Hébergeur : Online

Adresse de l’hébergeur : Online

2/ Crédits :

Conception et réalisation du site internet : AnonymDesign

3/ Conditions générales d’utilisation du site :

L’utilisation du site internet www.aegis-groupe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations décrites dans les paragraphes suivants.

Ces conditions générales d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées par la société AEGIS GROUPE à tout moment pour des raisons techniques ou non, il est recommandé aux utilisateurs de les consulter le plus fréquemment possible afin de tenir compte de leur évolution. Ces nouvelles conditions générales d’utilisations s’imposeront alors aux utilisateurs du site internet www.aegis-groupe.com.

La fonctionnalité du site internet et des services associés est assurée à tout moment aux utilisateurs qui souhaite y accéder. Cependant, pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté ou pour des questions de maintenance, la société AEGIS GROUPE peut en interrompre l’accès. Cette interruption sera minimisée au maximum afin de permettre aux utilisateurs un accès le plus performant possible aux fonctionnalités du site internet www.aegis-groupe.com

4/ Services apportés à l’utilisateur :

Le site www.aegis-groupe.com se veut être une source d’informations sur les activités réalisées par le bureau d’étude AEGIS GROUPE.

Le site présente également la philosophie de la société en termes d’activités et d’ingénierie.

Le site permet également aux utilisateurs d’entrer en contact avec la société afin de poser des questions sur leur projet et de demander un devis pour la réalisation de prestations d’ingénierie.

Aucune photographie ou texte présent dans le site internet n’est contractuel et n’ont que des finalités illustratives et informatives. Seuls les devis réalisés par la société AEGIS GROUPE sont contractuels entre le client et la société. Le site a ainsi un objectif de découverte et de vulgarisation des activités de la société, à destination de l’utilisateur.

La société AEGIS GROUPE s’efforce de fournir des informations les plus exactes possibles. En cas de questionnement, il est recommandé à l’utilisateur d’entrer directement en contact avec la société afin d’obtenir des réponses adaptées à ses interrogations techniques. AEGIS GROUPE ne pourra pas être tenue pour responsable de toute mauvaise interprétation, omission ou manquement d’informations sur le site qui n’a pas de finalité d’exhaustivité, ni de formation.

La société AEGIS GROUPE ne présente aucune obligation de mise à jour ou de correction des informations disponibles sur ce site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, en utilisant le site internet www.aegis-groupe.com, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

5/ Droit d'auteur et Propriété intellectuelle :

Les marques, logos, photographies, textes et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre. Toute utilisation ou reproduction est interdite.

Par ailleurs, les informations contenues sur le site www.aegis-groupe.com doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Toute utilisation du site ou de son contenu, totalement ou partiellement et n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation écrite de la part de la société AEGIS GROUPE sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6/ Recommandations sur l’utilisation du site :

La société AEGIS GROUPE et le site internet www.aegis-groupe.com ne pourront être tenus pour responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Il est recommandé aux utilisateurs d’utiliser le site avec des équipements récents, mis à jour et dépourvus de malware, virus…

 

7/ Informatique et libertés :

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Vous pouvez exercer ce droit directement en contactant la société AEGIS GROUPE à l'adresse précisée dans la page contact. 

L’utilisateur reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des tribunaux français.

8/ Données personnelles :

La société AEGIS GROUPE, via le site internet www.aegis-groupe.com, ne collecte d’informations personnelles de l’utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aegis-groupe.com et pour le fonctionnement propre de ce dernier.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

9/ Cookies :

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10/ Liens externes :

Le site internet www.aegis-groupe.com peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet pour améliorer l’information disponible pour l’utilisateur.

Le fonctionnement, le contenu, la pertinence ou la sécurité de ces sites tiers sont indépendants de la société AEGIS GROUPE qui ne pourra être tenue pour responsable de toute mauvaise information, mauvais fonctionnement ou cyber attaque.

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